Le Créateur du site et responsable de la publication est : Olivier de Lannoy

Les mentions légales

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : http://pairing.free.fr. Le site http://pairing.free.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site http://pairing.free.fr. Le site http://pairing.free.fr est mis à jour régulièrement par Olivier de Lannoy. Ce dernier s’efforce de fournir sur le site http://pairing.free.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

Accessibilité

Le site http://pairing.free.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, http://pairing.free.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, http://pairing.free.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Acceptation des termes et conditions

L’utilisation du site http://pairing.free.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus. Celles-ci sont consultables par l’intermédiaire d’un lien hypertexte placé sur toutes les pages du site http://pairing.free.fr.

Modification des conditions

Olivier de Lannoy se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d’utilisation du site http://pairing.free.fr, aussi les utilisateurs du site http://pairing.free.fr sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s’imposent à eux sans aucune réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site http://pairing.free.fr se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site http://pairing.free.fr , l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d’utilisation qui seraient intervenues.

Limitation de responsabilité

Le site http://pairing.free.fr incluant le logiciel pairing d'appariement de parties d'échecs, ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelques dommages subis résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet. Le site http://pairing.free.fr utilise la technologie HTLM & javascript. Pour accéder à l’ensemble du site http://pairing.free.fr, l’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec les mises à jour faites de son navigateur. L’utilisateur dégage la responsabilité de http://pairing.free.fr pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait de l’utilisation des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site http://pairing.free.fr de toute responsabilité vis à vis de tiers. Tout contenu (texte, photos, dessins,…) émis par l’intermédiaire de l’espace contact ou tout autre espace interactif mis à la la disposition des utilisateurs et non conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et applicable en France, notamment atteintes aux droits de la personnalité de tiers( diffamation, injures, atteinte à la vie privée,…), acte de concurrence déloyale, atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ( incitation à la haine raciale, négationnisme, révisionnisme, pornographique,…) sera, sans mise en demeure préalable, supprimé sur le champ. Dans une telle situation, Olivier de Lannoy propriétaire du site http://pairing.free.fr se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur incriminé.

Logiciel Pairing SoftWare

Tout logiciel disponible en téléchargement sur ce site et noatamment Pairing SoftWare, est protégé par les droits d'auteur. L'utilisation du Logiciel est régie par les termes du contrat de licence utilisateur final qui est inclus dans le Logiciel ou qui l'accompagne. Un utilisateur final ne peut installer un Logiciels que s'il a préalablement accepté les termes du Contrat de Licence qui l'accompagne. Toute reproduction ou redistribution du Logiciel est expressément interdite, sauf si cette redistribution est autorisée par le contrat de licence qui accompagne le logiciel. Olivier de Lannoy peut apporter à tout moment des améliorations et/ou des changements au programme Pairing SoftWare décrits sur ce site. La mise à jour du logiciel Pairing SoftWare est manuelle (non automatique).

Responsabilité d'utilisation du logiciel Pairing SoftWare

Pairing SoftWare est libre d'utilisation, gratuit et ne contient aucune publicité. Le code source n'est pas ouvert aux utilisateurs mais Olivier de Lannoy est ouvert à toutes questions relatives à son fonctionnement. Le logiciel Pairing SoftWare est garanti sans virus ni malware. L'utilisation de Pairing SoftWare par un utilisateur est sous sa propre responsabilité. Le propriétaire du logiciel Pairing SoftWare, Olivier de Lannoy, décline toute responsabilité dans l'utilisation locale (chez l'utilisateur) de Pairing SoftWare. L'utilisation de Pairing SoftWare est locales ; cela veut dire que le logiciel inclut aucune connexion à des sites ou logiciels externes. Aucun élément de type 'réseau' n'est codé dans le logiciel.

Propriété intellectuelle

Olivier de Lannoy est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo (hors logos de type lien), icônes, sons, logiciels… Toute reproduction totale ou partielle du site http://pairing.free.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Olivier de Lannoy, propriétaire du site à l’email : conseil@quel-logiciel.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes et cookies

Le site http://pairing.free.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Olivier de Lannoy. Cependant, Olivier de Lannoy n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site http://pairing.free.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site http://pairing.free.fr, Olivier de Lannoy ne collecte aucune information personnelle ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://pairing.free.fr.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://pairing.free.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site http://pairing.free.fr et de ses droits autorise Olivier de Lannoy à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://pairing.free.fr. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas de données personnelles.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la relation de l’utilisateur avec le site http://pairing.free.fr en vertu de ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit Français. L’utilisateur ainsi que http://pairing.free.fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige résultant de ces conditions générales d’utilisation.